Au cours de la dernière année, des modifications majeures ont été apportées au Code de la sécurité routière et certaines d’entre elles visent spécifiquement les cyclistes, tant par l’ajout de nouvelles infractions que par l’augmentation des sanctions applicables.
Nouvelles infractions
À titre d’exemple, l’interdiction liée à l’utilisation d’un téléphone cellulaire s’applique désormais aux cyclistes. En effet, sous réserve de quelques exceptions permettant d’utiliser un tel appareil pour obtenir de l’information liée à la conduite ou au fonctionnement du vélo, il est maintenant interdit à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour recevoir ou transmettre de l’information ou conçu à des fins de divertissement¹.
Également, contrairement au conducteur d’un véhicule routier qui lui, est autorisé à porter un seul écouteur à une seule oreille, la loi interdit spécifiquement aux cyclistes de porter quelconque écouteur².
Dans un tout autre registre, bien que très questionnable, le fait de circuler à vélo avec les capacités affaiblies semble toujours autorisé³. Toutefois, méfiez-vous; La conduite d’un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies constitue une infraction criminelle et la définition de « véhicule à moteur » comprend tout véhicule déplacé par une force autre que la force musculaire. Il nous semble donc que le fait d’utiliser le moteur d’un vélo électrique pour se déplacer, tout en ayant les capacités affaiblies, constitue un acte criminel, au même titre que la conduite d’une automobile dans de telles circonstances4.
Pour terminer, bien que cette disposition ne soit pas nouvelle, rappelons que le cycliste doit, tout comme le conducteur du véhicule routier, s’immobiliser à 5 mètres d’un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt sont en fonction.
Les sanctions
Depuis le mois de mai 2018, les amendes qui peuvent être imposées aux cyclistes qui contreviennent au Code de la sécurité routière varient de 80 à 100$ par infraction. Toutefois, contrairement aux dispositions antérieures, ces infractions pénales, liées à la circulation à vélo, ne peuvent plus mener à l’inscription de points d’inaptitude au dossier de conduite du contrevenant.
Par sa plus large réforme du Code de la sécurité routière, le législateur a certainement voulu accroitre la sécurité de tous les usagers de la route, tout en favorisant leur cohabitation.
Note : Le présent texte vise simplement à mettre en lumière certaines dispositions législatives pouvant susciter l’intérêt des cyclistes. Il ne constitue en rien une analyse exhaustive de la législation applicable ni une opinion juridique sur laquelle baser vos décisions.
Bonne saison à toutes et à tous!
1 Article 443.1
2 Article 443.2
3 Sous réserve de l’interdiction de se trouver ivre sur la voie publique, une infraction habituellement prévue aux règlements municipaux.
4 Code criminel, art. 320.14.