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Réforme du Code de la sécurité routière; les pavés de la cohabitation
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Réforme du Code de la sécurité routière; les pavés de la cohabitation

Par Bernier Fournier Avocats Au cours de la dernière année, des modifications majeures ont été apportées au Code de la sécurité routière et certaines d’entre elles visent spécifiquement les cyclistes, tant par l’ajout de nouvelles infractions que par l’augmentation des sanctions applicables. Nouvelles infractions À titre d’exemple, l’interdiction liée à l’utilisation d’un téléphone cellulaire s’applique désormais...